La transformation rapide du secteur bancaire et financier à l'échelle mondiale a favorisé l'émergence de nouveaux instruments financiers et de diverses institutions financières. Compte tenu de ses impacts économiques et sociologiques, les approches réglementaires, tant internationales que nationales, exigent que ce secteur soit spécifiquement supervisé, soumis à des procédures d'agrément et d'autorisation, et qu'il opère dans le cadre de règles établies.

Dans ce contexte, il apparaît que les institutions financières telles que les banques, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les sociétés de leasing et d'affacturage, les sociétés de gestion d'actifs et autres acteurs du marché qui entretiennent des relations commerciales avec ces institutions ont besoin d'un soutien juridique complet en matière de conformité réglementaire, de permis d'exploitation, de processus opérationnels et de relations contractuelles.

 

En tant que cabinet d'avocats IŞIK KAYA, les principaux services que nous proposons dans ce domaine sont les suivants :

• Planification et gestion des processus de demande de création, de permis d'exploitation et de licence pour les banques et toutes les autres institutions financières,

• Fournir des conseils juridiques aux banques opérant à l'étranger concernant l'ouverture de succursales en Turquie,

• Fournir des services de conseil juridique conformément au cadre réglementaire dans le domaine de la banque participative (finance islamique),

• Préparation et négociation de contrats relatifs au financement de projets, au financement d'actifs et aux modèles de financement similaires,

• Créer des accords de financement vert conformes aux principes du développement durable,

• Fournir des conseils juridiques détaillés concernant les opérations de crédit transfrontalières et les relations de financement internationales.