Loi sur l'énergie
Le cabinet d'avocats IŞIK KAYA, fort de son expertise et de sa connaissance approfondie du secteur de l'énergie, est un centre de référence reconnu tant au niveau national qu'international. Son succès et la constance de ses performances dans la fourniture de services juridiques sur le marché de l'énergie lui ont valu d'être reconnu comme un cabinet d'avocats de premier plan par des agences de notation indépendantes et respectées.
Compte tenu de l'importance stratégique des investissements énergétiques actuels, le cabinet d'avocats IŞIK KAYA travaille en étroite collaboration avec ses clients afin de leur proposer des solutions rapides, efficaces et axées sur les résultats en droit de l'énergie et dans tous les domaines connexes. Notre équipe juridique spécialisée répond aux besoins des investisseurs nationaux et internationaux en matière de projets énergétiques, en offrant une approche globale incluant le conseil, la gestion contractuelle, le contentieux et la médiation.
Nos principaux services en droit de l'énergie :
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Réalisation des procédures de création d'entreprises énergétiques, élaboration de rapports de vérification préalable juridique pour les entreprises et gestion des opérations de transfert d'actions,
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Assurer le suivi des procédures d'autorisation et d'approbation nécessaires auprès des autorités publiques compétentes, notamment l'Autorité de régulation du marché de l'énergie (EPDK),
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Réaliser toutes les demandes de licence et les procédures de modification de licence liées au marché de l'énergie,
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Préparation et négociation des accords d'achat de réductions d'émissions (ERPA) et d'accords internationaux similaires,
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Préparation de documents juridiques spécifiques au secteur de l'énergie, tels que les accords de répartition fiscale, les accords de concession, les accords de licence, les accords de forage et de réhabilitation, les accords de partage de production,
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Préparation des contrats et analyse des risques juridiques dans les processus d'acquisition de projets ou d'entreprises énergétiques,
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Orienter les investisseurs locaux et étrangers vers les régions qui offrent des avantages en matière d'investissements énergétiques et fournir un soutien juridique aux processus d'investissement,
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Préparation et négociation des contrats relatifs à l'installation de centrales solaires et éoliennes, à la distribution et à la vente d'énergie,
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Règlement de tous les litiges découlant du droit de l'énergie, exécution des procédures contentieuses et d'arbitrage,
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Organisation de programmes de formation et d'information en droit de l'énergie adaptés aux besoins des clients.
