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Droit de la consommation

Fournir des conseils juridiques préventifs dans le cadre de la législation sur le droit de la consommation aux particuliers et aux entreprises qui vendent ou servent de courtiers en produits et/ou services par le biais de plateformes en ligne ou de points de vente physiques, ainsi qu'à toutes les entreprises qui vendent et servent de courtiers en immobilier, constitue l'un des principaux domaines d'activité du cabinet d'avocats IŞIK KAYA.

Nous offrons un soutien juridique à nos clients lors des enquêtes et examens menés par la Direction générale de la protection et de la surveillance des consommateurs du ministère du Commerce, et nous les représentons activement dans les litiges portés devant les comités d'arbitrage et les tribunaux de la consommation. Nous avons acquis une vaste expérience dans ce domaine en fournissant des services de conseil préventif et de résolution des litiges aux vendeurs comme aux consommateurs.

Les principaux services que nous proposons dans le cadre du droit de la consommation :

  • Fournir des services de conseil juridique préventif aux vendeurs et aux fournisseurs,

  • Représenter le client dans les affaires ayant atteint le stade du litige et mener efficacement les procédures contentieuses,

  • Fournir un soutien juridique dans le cadre des enquêtes et des examens menés par le ministère du Commerce,

  • Évaluer la conformité réglementaire, effectuer une analyse des risques et préparer la documentation nécessaire aux activités de vente en magasin et en ligne,

  • Fournir des conseils juridiques et des services de représentation aux consommateurs lors de leurs démarches, qu'il s'agisse de demandes, de plaintes ou d'actions en justice.

Tous droits réservés. 2025 Cabinet d'avocats Işık Kaya

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