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Droit du capital-risque

  • Pour les startups développant des produits et services innovants au sein de l'écosystème entrepreneurial dynamique, l'obtention de financements constitue une étape cruciale pour atteindre leurs objectifs de croissance. Les fonds de capital-risque privilégient souvent la mise en place d'accords contractuels complets, notamment des pactes d'actionnaires, afin d'encadrer leurs relations avec les entreprises dans lesquelles ils investissent. Les documents d'investissement doivent être élaborés avec soin, en tenant compte de la taille de la startup, du montant de l'investissement, de son secteur d'activité et de ses perspectives d'avenir. Il est donc essentiel que les pactes d'actionnaires, les obligations convertibles, les SAFE et autres instruments de financement soient rédigés conformément à l'écosystème entrepreneurial et au droit turc.

  • En outre, adapter la structure de la start-up au droit de recevoir des investissements, créer des plans d'options d'achat d'actions pour les employés (ESOP), évaluer la conformité du secteur d'activité avec la législation et mettre en place la structure d'entreprise appropriée sont d'autres étapes importantes du processus.

  • En tant que cabinet d'avocats IŞIK KAYA, voici quelques-uns des services que nous proposons pour les investissements en capital-risque et les projets de création d'entreprise :

  • Préparation des documents d'investissement tels que les fiches de conditions, les accords de participation aux actions et les conventions d'actionnaires ; organisation des processus d'assemblée générale de clôture et gestion du processus d'investissement de manière holistique.

  • Préparation et structuration des accords relatifs aux instruments de financement mixtes par emprunt et par actions tels que les obligations convertibles et les SAFE,

  • Effectuer une vérification préalable approfondie de la start-up que les investisseurs souhaitent évaluer et révéler les risques juridiques,

  • Fournir des services de conseil juridique sur la conception et la mise en œuvre des plans d'options d'achat d'actions pour les employés et des accords ESOP,

  • Nous offrons des services de conseil pour garantir que la start-up dispose d'une structure juridique prête à recevoir des investissements, transparente et conforme aux normes de l'entreprise.

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