Dans les entreprises familiales actuelles, il est fréquent que la stabilité à long terme soit compromise par l'impact des désaccords familiaux internes sur la gestion. C'est pourquoi, afin de garantir l'avenir de l'entreprise et d'anticiper les conflits potentiels, des chartes familiales, contraignantes pour les actionnaires et nécessitant une expertise pointue, sont mises en place. Ces documents instaurent une culture de gouvernance partagée entre les membres de la famille et assurent la transmission durable de la structure de l'entreprise d'une génération à l'autre. Ainsi, les entreprises peuvent progresser vers leurs objectifs à long terme grâce à une infrastructure plus solide et plus sûre.

 

Le cabinet d'avocats IŞIK KAYA analyse en profondeur toutes les caractéristiques structurelles des entreprises et offre à ses clients des services de conseil professionnels et stratégiques pour la préparation et la mise en œuvre de statuts familiaux et l'établissement d'un cadre de gouvernance solide. Notre cabinet accompagne les entreprises familiales dans la mise en place d'un modèle de gouvernance performant et efficace lors de leur institutionnalisation.

 

• Établir des procédures exhaustives pour la protection du patrimoine familial, la gestion des flux de revenus et la détermination des principes de répartition, et préparer en conséquence la constitution familiale,

• Élaboration de mécanismes de protection des actions de la société et définition des procédures et principes relatifs au transfert d'actions,

• Déterminer de manière professionnelle les objectifs actuels et futurs des membres de la famille et de l'entreprise grâce à des entretiens individuels avec les actionnaires,

• Établir un cadre institutionnel concernant les droits, les obligations et la répartition des actions des actionnaires,

• Élaboration d'une feuille de route juridique pour la création de fonds familiaux, prenant en compte le patrimoine familial et les valeurs de l'entreprise,

• Fournir des conseils juridiques en cas de litiges pouvant survenir lors de la mise en œuvre de la constitution familiale, gérer les conflits et apporter des solutions professionnelles aux situations de crise.