Technologies financières – FINTEC
L'écosystème FinTech, fondé sur l'intégration des services financiers et des technologies, présente une structure dynamique et opère dans les infrastructures de paiement, les services de monnaie électronique, les systèmes de transfert d'argent, la gestion des créances, les applications d'assurance et bien d'autres domaines. En Turquie, le secteur FinTech connaît une croissance rapide et s'est développé en étroite collaboration avec la réglementation, ce qui a entraîné d'importantes transformations juridiques ces dernières années. Par conséquent, la mise en place d'un cadre réglementaire solide, favorable aux technologies innovantes, est indispensable pour garantir le fonctionnement sûr, durable et conforme des services financiers, tant pour les utilisateurs que pour les institutions.
Un accompagnement juridique professionnel est nécessaire pour évaluer la position des solutions financières de nouvelle génération proposées par les institutions Fintech au regard des réglementations légales pertinentes, pour garantir la conformité des activités aux réglementations spécifiques et pour gérer les processus de conformité complexes.
En tant que cabinet d'avocats IŞIK KAYA, les principaux services que nous proposons dans ce domaine sont les suivants :
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Mise en œuvre et suivi des procédures de création, d'autorisation d'exploitation et de demande de licence des établissements de monnaie électronique et de paiement auprès de la Banque centrale de la République de Turquie,
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Élaboration de politiques de protection des données, de sécurité de l'information et de sécurité opérationnelle pour les entreprises Fintech.
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Création de toute la documentation relative aux processus de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et de connaissance du client (KYC) ; prestation de services de conseil sur les processus de détection et de signalement des transactions suspectes.
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Élaboration et mise en œuvre de projets de conformité complets afin de garantir le respect des réglementations de la MASAK et des autres réglementations du secteur privé,
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Préparation et négociation des contrats clients, des accords d'agence, des accords-cadres et de tous les autres documents juridiques essentiels aux activités fintech.