Le cabinet d'avocats IŞIK KAYA propose des services de conseil juridique complets à tous les acteurs du secteur des médias. Nos services s'adressent aux chaînes de télévision et de radio nationales et internationales, aux plateformes de diffusion numérique, aux journaux, magazines, périodiques, maisons d'édition, sociétés de production musicale, agences de publicité, sociétés de management, créateurs de contenu pour les réseaux sociaux, acteurs, producteurs, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, commentateurs de cinéma, de télévision et de théâtre, ainsi qu'à toutes les autres personnes physiques et morales opérant dans ce secteur.

 

Services que nous offrons dans le cadre du droit des médias

 

Initiatives liées aux nouveaux médias et plateformes numériques

• Fournir des services de conseil juridique aux entreprises opérant dans les secteurs de l'édition, de la publicité, des plateformes de jeux et de divertissement, des projets logiciels et des activités de commerce numérique, ou créées pour opérer dans ces domaines.

• Détermination des exigences en matière de licences, de permis et de compétences techniques, structuration des processus opérationnels conformément à la législation applicable.

 

Préparation et gestion des contrats

• Préparation, examen et négociation de contrats relatifs aux licences, au parrainage, à la publicité, à la gestion, à la production, au jeu d'acteur, à la presse et à la diffusion, à la création de contenu, à la collaboration sur les réseaux sociaux et à toutes autres questions de droit des médias pour les entreprises de médias et les professionnels du secteur.

• Gestion des processus contractuels spécifiques aux séries télévisées, aux films, aux contenus numériques, aux productions musicales et aux projets internationaux.

 

Données personnelles, édition et droits numériques

• Fournir un soutien juridique sur des sujets tels que le traitement et la protection des données personnelles, les relations entre les éditeurs et les titulaires de droits, les décisions de blocage d'accès et de suspension de diffusion, les obligations des fournisseurs d'infrastructure et les normes de diffusion,

• Règlement des litiges survenant dans ces domaines et exécution des procédures administratives.

 

Droit d'auteur et propriété intellectuelle

• Protection, concession de licences et transfert des droits financiers et moraux découlant des œuvres intellectuelles et artistiques,

• Suivi des redevances internationales des acteurs, réalisateurs, scénaristes et musiciens et gestion de leurs processus de propriété des droits.

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Litiges et affaires d'indemnisation liés à la publication

• Suite aux dossiers d'indemnisation matérielle et morale liés aux contenus médiatiques écrits et visuels,

• Règlement des litiges relatifs à la réputation, à la violation des droits de la personne, aux limites de signalement, aux contenus abusifs et aux questions similaires.

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RTÜK et autres procédures administratives

• Traitement des recours contre les amendes administratives, les suspensions de diffusion ou les sanctions similaires imposées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

• Gestion des procédures d'autorisation, des audits et de toutes les transactions juridiques avec les autorités administratives.

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Audit et conseil en conformité

• Superviser la conformité des activités des organismes médiatiques avec la législation en vigueur, les principes de radiodiffusion, la réglementation relative à la consommation et à la concurrence,

• Fournir des services continus de conformité juridique et de conseil pour les plateformes numériques et les médias traditionnels.